1. Présentation du site
Le présent site est disponible à l’adresse https://nuitdudroit-2024-conseil-constitutionnel.fr/
2. Hébergement
L’hébergement du site est assuré par : o2switch
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
3. Conception et réalisation
La conception du site a été confiée à l’agence Sensation!
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, etc.) présents sur ce site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents éléments du site est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.
5. Protection des données personnelles
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez vous rendre sur la page concernant notre politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
7. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ce site intègre un iframe fourni par Weezevent pour la gestion des inscriptions à des événements. Lorsque vous interagissez avec cet iframe, Weezevent peut déposer ses propres cookies sur votre appareil pour gérer les sessions, assurer la sécurité des transactions, et améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’éditeur du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux français.